Notice légale et politique de confidentialité

NOTICE LÉGALE

Ce site web est la propriété de A22 Sports Management S.L. (NIF B-01661644), société domiciliée à l’adresse Ortega y Gasset 29, 5e étage, 28006 Madrid, Espagne et inscrite au registre du commerce de Madrid.

L’accès et l’utilisation de ce site web attribuent au visiteur la condition d’utilisateur du site web (ci-après, l’« Utilisateur ») et impliquent l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent document, ainsi que des éventuelles modifications futures, qui y seront incluses. Le service est fourni pour une durée limitée à la durée de connexion au site web ou à l’un des services fournis via ce dernier. L’Utilisateur est donc invité à lire attentivement la présente notice légale et la politique de confidentialité chaque fois qu’il utilise le site web.

Le site web est rédigé conformément à la législation espagnole. A22 Sports Management S.L. ne peut garantir la conformité totale ou partielle du site web à la législation d’autres pays. Si l’Utilisateur réside ou vit actuellement dans un autre pays et décide d’accéder au site web, il le fera sous sa propre responsabilité et à ses propres risques, et devra s’assurer que cet accès et/ou cette utilisation sont conformes à la législation locale applicable. A22 Sports Management S.L. n’assume dans ce cas aucune responsabilité pouvant découler dudit accès au site.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu et/ou tout autre élément du site web, qui comprend, mais sans s’y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes sources associés, sont la propriété intellectuelle de A22 Sports Management S.L. ou de tiers. Aucun droit d’exploitation reconnu par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne peut être considéré comme ayant été concédé à l’Utilisateur, sauf lorsque cela est strictement nécessaire pour l’utilisation du site web.

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de A22 Sports Management S.L. ou de tiers, et l’accès au site web ne peut être considéré comme conférant un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

En vertu de la législation qui réglemente la reproduction, la distribution et la communication publiques, y compris les moyens de mise à disposition, toute reproduction ou diffusion de tout ou partie du contenu, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation expresse et écrite de A22 Sports Management S.L. ou d’un tiers titulaire des droits concernés, est expressément interdite.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à A22 Sports Management S.L. et/ou à des tiers.

Conditions d’utilisation

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il accède au site et l’utilise librement et en toute connaissance de cause, sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière correcte et licite, conformément à la loi, à la présente notice légale, à la bonne foi et à l’ordre public. L’Utilisateur sera responsable envers A22 Sports Management S.L. ou envers des tiers de toute perte ou de tout dommage qui pourrait être causé à la suite d’un manquement à cette obligation.

Il est expressément interdit d’utiliser le site web à des fins pouvant porter atteinte à la propriété ou aux intérêts de A22 Sports Management S.L. ou de tiers, ou qui, de toute autre manière, surchargent, endommagent ou désactivent les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications (software) appartenant à A22 Sports Management S.L. ou à des tiers.

  • Sont également interdits :
    L’utilisation de virus informatiques ou tout autre code ou programme conçu ou utilisé pour interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement d’un logiciel, d’un matériel ou d’un équipement de télécommunication, ou pour nuire ou obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations appartenant à A22 Sports Management S.L. ou à des tiers ;
  • Le recours à de fausses identités, les interférences avec ou l’interruption des serveurs du service ou des réseaux connectés aux services, ainsi que la violation des exigences, procédures, politiques et règlements des réseaux connectés aux services ;
  • L’utilisation de séquences de commandes ou de captures d’écran pour compiler des informations ou interagir avec A22 Sports Management S.L ;
  • La récupération systématique de données ou d’autres contenus de A22 Sports Management S.L. afin de créer directement ou indirectement, en téléchargements individuels ou multiples, un ensemble de données, que ce soit manuellement ou par l’utilisation de bots, de renifleurs ou autres mécanismes similaires ;
  • Toute tentative de tester la vulnérabilité des systèmes ou réseaux de A22 Sports Management S.L. ou de violer toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
  • Toute falsification ou modification des informations de A22 Sports Management S.L. ;
  • Toute tentative de décoder, décompiler ou désassembler les logiciels de A22 Sports Management S.L. ou de tiers ;
  • La suppression, la dissimulation ou la manipulation de notes sur les droits d’auteur et autres données d’identification appartenant à A22 Sports Management S.L. ou à des tiers, ainsi que des dispositifs techniques de protection et tout autre mécanisme d’information pouvant figurer dans le contenu ;
  • La collaboration avec un tiers pour réaliser l’une des actions décrites ci-dessus.

Contenu

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus conformément à la loi, à la présente notice légale, à la bonne foi et à l’ordre public, ainsi qu’aux autres conditions, règlements ou instructions en conformité avec les dispositions énoncées précédemment.

L’Utilisateur doit, conformément à la législation en vigueur et sans limitation, s’abstenir de :

a) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, divulguer publiquement, altérer ou modifier le contenu, sauf dans les cas autorisés par la loi ou, le cas échéant, expressément consentis par A22 Sports Management S.L. par écrit ou par le titulaire des droits d’exploitation ;

b) Reproduire ou copier pour un usage privé tout contenu pouvant être considéré comme un logiciel ou une base de données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ou divulguer publiquement le contenu ou le mettre à la disposition de tiers, lorsque ces actes impliquent nécessairement une reproduction par l’Utilisateur ou par un tiers ;

c) Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle du contenu du site web, ou de toute base de données appartenant à A22 Sports Management S.L. ;

d) Obtenir ou tenter d’obtenir du contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur le site web ou, de manière générale, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet afin de ne pas entraîner de risque de préjudice ou de désactivation du site web.

Exclusion de responsabilité

Sur les informations

L’Utilisateur accepte que A22 Sports Management S.L. ne porte aucune responsabilité en cas de retard, de suppression, de livraison erronée et/ou de défaut de stockage de ses communications ou de ses paramètres personnels.

A22 Sports Management S.L. décline également toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations fournies sur le site web, ainsi qu’aux dommages subis par l’Utilisateur ou par des tiers à la suite d’actions fondées exclusivement sur les informations obtenues sur le site web.

Qualité de service

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et/ou d’interrompre le service ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis.

L’utilisation de ce site est soumise à toutes les réglementations applicables et l’Utilisateur est seul responsable du contenu de ses communications sur le site.

L’accès au site web n’implique aucune obligation de la part de A22 Sports Management S.L. de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre logiciel malveillant. L’Utilisateur est tenu dans tous les cas de disposer d’outils adéquats pour détecter et supprimer les logiciels malveillants.

A22 Sports Management S.L. n’est pas responsable des dommages causés au matériel des Utilisateurs ou de tiers durant la fourniture du service sur le site web. De même, A22 Sports Management S.L. n’est pas responsable des dommages de toute nature causés à l’Utilisateur par des pannes ou déconnexions des réseaux de télécommunications, pannes informatiques ou dysfonctionnements d’autres systèmes électroniques provoquant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web pendant ou avant la prestation de celui-ci.

Contenu et services liés au site web

Le site web permet à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites web et portails sur Internet. Si l’Utilisateur considère le contenu d’un site lié comme illicite ou inapproprié, il peut en faire part à A22 Sports Management S.L. conformément à la procédure et aux effets établis ci-après, bien que cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de supprimer le lien en question.
A22 Sports Management S.L. ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation que des tiers font des informations publiées sur le site web, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages économiques, matériels ou en lien avec les données, causés par l’utilisation de ces informations.

L’existence de sites liés ne présuppose en aucun cas l’existence d’accords avec les propriétaires ou les responsables desdits sites, ni une quelconque recommandation, promotion ou identification de A22 Sports Management S.L. avec les représentations, contenus ou services fournis. Les sites liés sont fournis uniquement à titre de référence.
Bien que A22 Sports Management S.L. ne fournisse que des liens vers des sites web qui, à sa connaissance, respectent la législation applicable, A22 Sports Management S.L. n’est pas tenu informé et n’approuve pas le contenu ou les services de ces sites liés et, par conséquent, ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l’illégalité, la mauvaise qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, les erreurs ou l’inefficacité du contenu et/ou des services desdits sites, ou de tout autre dommage non directement imputable à A22 Sports Management S.L..

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer l’accès au contenu suspecté d’être illicite ou de porter atteinte aux biens ou aux droits de tiers sous réserve d’indemnisation et y compris dans les cas où nous en avons effectivement connaissance, que ce soit par décision de justice, ordonnance administrative ou tout autre moyen.

Signalement d’activités illicites et inappropriées

Si l’Utilisateur ou tout autre internaute a connaissance de liens qui le redirigent vers des sites web dont le contenu ou les services s’avèrent illicites, nocifs, dégradants, violents ou immoraux, il peut contacter A22 Sports Management S.L. en fournissant le maximum d’informations.

La réception par A22 Sports Management S.L. du signalement décrit dans la présente clause n’impliquera pas, conformément aux dispositions de la loi applicable, la connaissance effective des activités et/ou du contenu indiqués par la partie communicante.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous remercions de votre visite sur notre site web. Comme vous le savez, chaque site web traite les données personnelles de ses utilisateurs. On entend par données personnelles toutes les données qui vous concernent personnellement, par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse électronique ou votre adresse IP. Nous accordons le plus grand soin au traitement de vos données personnelles. Les paragraphes qui suivent décrivent la manière dont les données personnelles sont collectées lors de l’utilisation de notre site web. Vos données sont traitées conformément aux dispositions légales en matière de protection des données.

1 – Définitions

La présente politique de confidentialité se veut simple et compréhensible par tous. De manière générale, nous utilisons les termes officiels du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, dont la définition figure à l’article 4 dudit règlement.

2 – Responsable du traitement et délégué à la protection des données

(1) Le responsable du traitement des données personnelles est A22 Sports Management S.L., Ortega y Gasset, 29, 5e étage, 28006 Madrid, Espagne, tél : +34 919601474, e-mail : [email protected]

(2) Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse [email protected] ou Ortega y Gasset, 29, 5e étage, 28006 Madrid, Espagne.

3 – Traitement des données lié aux visites du site

(1) Dès que vous accédez à notre site web, votre navigateur Internet transmet automatiquement des données à notre serveur. Cette transmission est nécessaire pour des raisons techniques. Les données suivantes sont stockées sur notre serveur (« fichiers journaux du serveur ») :

  • Adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête
  • Date et heure de la requête
  • Site web à partir duquel la requête a été faite (« URL référent »)
  • Nom et URL du site web demandé et fichiers intégrés
  • Statut d’accès/code de statut HTTP (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.)
  • Volume de données transférées
  • Description du type, de la langue et de la version du navigateur Internet utilisé
  • Système d’exploitation utilisé
  • Différence de fuseau horaire par rapport au méridien de Greenwich (GMT)

(2) Le traitement de ces données a pour but d’assurer une connexion fluide avec le site web et de vous permettre de l’utiliser facilement. En outre, les données sont utilisées pour évaluer la sécurité et la stabilité du système, ainsi qu’à des fins d’administration. Elles sont traitées de manière confidentielle et intégrées dans le processus de traitement correspondant, détenu par A22 Sports Management S.L.. Cette approche s’appuie sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime résulte des finalités ou du traitement des données susmentionnés.

(3) Notre serveur se trouve en Allemagne. Nous avons organisé le traitement avec l’opérateur du serveur (article 28 du RGPD).

(4) Les données sont stockées temporairement dans les fichiers journaux de notre serveur. Dans le cadre de ce processus, les données sont anonymisées par troncature de l’adresse IP au niveau du domaine, ce qui rend impossible l’établissement d’un lien avec des utilisateurs individuels. Ces données ne sont pas analysées de quelque manière que ce soit, sauf à des fins statistiques, et ne sont pas combinées avec des données provenant d’autres sources. Elles sont supprimées au bout de 14 jours.

(5) Cette collecte de données étant nécessaire au fonctionnement de notre site web, vous n’avez pas la possibilité de vous y opposer.

4 – Cookies

(1) Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur et contiennent des informations liées au navigateur Internet que vous utilisez. Certaines informations sont transmises à l’entité qui a créé le cookie. Les cookies peuvent contenir des données qui permettent de reconnaître votre appareil. Certains cookies contiennent simplement des informations sur des paramètres qui ne se rapportent pas à une personne en particulier. Les cookies ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur.

(2) Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont nécessaires pour des raisons techniques ; certaines fonctions d’un site web ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple, les paramètres linguistiques). D’autres cookies facilitent l’analyse des comportements des utilisateurs (par exemple, le stockage de l’accès aux différentes sous-pages d’un site web, ou les erreurs d’utilisation).

(3) Les cookies techniquement nécessaires sont mis en place conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime dans le traitement de ces données est la fourniture optimisée et techniquement sans erreur des services offerts sur notre site web. Sans ces cookies, notre site pourrait apparaître à l’écran de manière incomplète ou imparfaite. Vous n’avez donc pas la possibilité de les refuser. Sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, d’autres cookies qui ne sont pas techniquement indispensables sont utilisés uniquement avec votre consentement, que nous sollicitons spécifiquement lors de votre première visite sur notre site web. Ces fonctions ne sont activées qu’avec votre consentement. Vous pouvez le révoquer à tout moment, sans que cela n’affecte l’autorisation de traiter ces données jusqu’à la révocation.

(4) Les cookies sont stockés sur votre appareil soit de manière temporaire, pour la durée de votre visite sur le site web (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez le site. Les cookies permanents restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’ils soient automatiquement supprimés par votre navigateur Internet.

(5) Vous trouverez des informations supplémentaires sur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont vous pouvez gérer les paramètres correspondants et désactiver certains types de suivi dans notre notice sur les cookies à l’adresse.

5 – Transfert de données et transmission vers des pays tiers

(1) Nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers à d’autres fins que les suivantes. Nous transmettons vos données à des tiers uniquement :

  • Sur la base de votre consentement exprès (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD)
  • Afin d’exécuter des obligations (pré-)contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD)
  • En raison d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD)
  • Sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD)

Outre les prestataires de services expressément mentionnés dans la présente politique de confidentialité (cf. sections 4.3, 5, 6), les prestataires de services que nous avons chargés de la création, de l’exploitation et du service du site web, et avec lesquels nous avons organisé le traitement (article 28 du RGPD), reçoivent également les données.

(2) Si nous traitons les données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) ou si les données sont traitées dans le cadre de l’utilisation de services tiers ou de la divulgation et/ou de la transmission de données à des tiers, cela ne se fait que dans les conditions spécifiées au paragraphe 1 ci-dessus.

Sous réserve des autorisations légales ou contractuelles, nous traitons ou avons traité les données dans un pays tiers uniquement si les conditions préalables énoncées à l’article 44 et suivants du RGPD sont remplies. Cela signifie que le traitement est effectué sur la base de garanties particulières, par exemple la détermination officiellement reconnue d’un niveau de protection des données correspondant à celui de l’UE ou le respect d’obligations contractuelles spécifiques officiellement reconnues (« clauses types de l’UE »).

6 – Traitement général des données sur le site web

a. Formulaire de contact

(1) Lorsque vous nous envoyez un message par le biais de notre formulaire de contact, nous traitons les données suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Adresse IP
  • Date et heure de l’envoi du message

(2) Ces données sont collectées afin que nous puissions vous attribuer le message et y répondre. Nous traitons et conservons ces données à cette fin, et en cas de questions ultérieures. Cette approche s’appuie sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime résulte des finalités ou du traitement des données susmentionnés.

(3) Pour notre formulaire de contact, nous utilisons le plug-in WordPress de WPForms LLC, 7732 Maywood Crest Dr., West Palm Beach, FL 33412, USA (« WPForms »). Le plug-in est installé sur notre serveur, les cookies de suivi des utilisateurs sont désactivés et une configuration adéquate empêche le stockage des informations du navigateur. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici : https://wpforms.com/docs/how-to-create-gdpr-compliant-forms/.

(4) Nous ne transmettons jamais vos données sans votre consentement.

(5) Vos données sont supprimées après le traitement de votre message, sauf en cas d’obligations légales de conservation. Elles sont dans ce cas supprimées à l’issue du délai prévu par la loi.

(6) Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, avec effet futur, et exercer vos autres droits tels que l’accès, la rectification, l’annulation, la limitation du traitement et la portabilité, décrits ci-dessous.

b. Newsletter

(1) Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous traitons les données suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Nom
  • Adresse IP
  • Date et heure de l’inscription et de la confirmation

Votre adresse électronique est la seule information obligatoire. La saisie de votre nom est optionnelle et a pour but de nous permettre de nous adresser à vous de manière plus personnelle.

Les données sont collectées dans le cadre d’un processus de « double acceptation » : après vous être inscrit et avoir accepté notre politique de confidentialité, vous recevez un courriel à l’adresse électronique indiquée avec un lien pour confirmation. Votre adresse électronique n’est pas ajoutée dans la liste de diffusion de notre newsletter tant que vous n’avez pas cliqué sur ce lien.

(2) Les données susmentionnées sont collectées dans le but d’enregistrer votre inscription et de vous envoyer notre newsletter. La base juridique de cette approche est le consentement que vous nous avez donné lors de votre inscription (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

(3) Pour gérer la liste des abonnés et diffuser notre newsletter, nous avons recours aux services de MailerLite Limited, 71 Lower Baggot Street, Dublin 2, Do2 P593, Irlande (ci-après « MailerLite »), avec qui nous avons conclu un accord pour le traitement (article 28 du RGPD). MailerLite est un fournisseur tiers qui utilise des technologies standard pour collecter et traiter les données afin de nous aider à suivre et à améliorer notre newsletter. Cette approche s’appuie sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime résulte des finalités ou du traitement des données susmentionnés.

MailerLite indique que ses serveurs sont situés en Europe. Tous les sous-traitants y ont également leur siège : https://www.mailerlite.com/gdpr-compliance.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de MailerLite à l’adresse https://www.mailerlite.com/privacy-policy.

(4) Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant à la fin de chaque newsletter. La désinscription signifie également que vous vous opposez au traitement de vos données par MailerLite conformément au paragraphe 3. Après votre désinscription, les données collectées pour vous envoyer la newsletter sont supprimées.

c. Vidéos

Les vidéos de notre site web sont stockées sur un serveur et directement intégrées dans le site. En cas de liens supplémentaires vers d’autres sites web (par exemple, YouTube), veuillez noter que nous ne pouvons ni agir sur ni contrôler les contenus concernés et les dispositions applicables en matière de protection des données. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites. Vous pourrez ainsi déterminer si et dans quelle mesure vos données personnelles sont collectées, traitées, utilisées ou rendues accessibles à des tiers.

A22 Sports Management S.L. ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation que des tiers font des informations publiées sur le site web, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages économiques, matériels ou en lien avec les données, causés par l’utilisation de ces informations.

7 – Mise à disposition du site web en plusieurs langues

(1) Pour rendre notre site web disponible en plusieurs langues, nous utilisons le logiciel Polylang de WP SYNTEX, 28 rue Jean-Sébastien Bach, 38090 Villefontaine, France (ci-après « Polylang »). Polylang utilise un cookie pour collecter des données sur la langue de l’utilisateur. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre notice sur les cookies.

(2) Le but de cette collecte de données se limite strictement à la reconnaissance et au paramétrage de la langue utilisée ou sélectionnée par l’utilisateur. Cette approche s’appuie sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime résulte des finalités ou du traitement des données susmentionnés.

(3) Les données ne sont pas transmises au fournisseur ou à d’autres tiers.

(4) Les données sont conservées pendant un an, puis sont automatiquement supprimées.

(5) Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez consulter la notice sur les cookies.

8 – Prévention des attaques par déni de service distribué (DDoS) et analyse web avec Cloudflare

(1) Nous faisons appel aux services de Cloudflare Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, USA (« Cloudflare ») pour l’exploitation de notre site web.

Cloudflare fournit un réseau de diffusion de contenu (CDN). Il s’agit d’un réseau de serveurs géographiquement répartis qui sert pour la connexion entre vous, en tant qu’Utilisateur, et notre serveur. Cloudflare stocke des copies de notre site web sur ses serveurs au moyen d’une mise en cache. Lorsque vous visitez notre site web, la plus grande partie du contenu vous est fournie par le serveur le plus proche de vous. Ce mode de fonctionnement accélère l’affichage de notre site, en particulier pour les utilisateurs géographiquement éloignés. Mais surtout, ce système améliore la sécurité et la fiabilité du site. La multiplication des emplacements de stockage réduit la charge supportée par notre serveur, ce qui permet à notre site web de s’afficher de manière stable même en cas de forte sollicitation (par exemple, lors d’une attaque DDoS). En outre, le réseau de serveurs Cloudflare sert de proxy inverse, en amont de notre serveur, ce qui signifie que les données sont acheminées d’abord vers Cloudflare avant d’atteindre notre serveur. Notre adresse IP reste ainsi cachée, et les données nuisibles, telles que les attaques de réseaux de bots, peuvent être stoppées plus rapidement. Cloudflare a également mis en place des mesures de protection supplémentaires, comme un pare-feu d’accès au Web (WAF). Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici : https://www.cloudflare.com/fr-fr/learning/cdn/what-is-a-cdn/.

En outre, Cloudflare nous aide à suivre l’utilisation de notre site web. Nous recevons en particulier des statistiques sur les visites du site web lui-même, ainsi que sur les requêtes pour des pages du site en particulier (pages vues). Ces informations sont ventilées par pages principales, pays, type d’appareil et référent, entre autres facteurs, ce qui nous permet de voir, par exemple, quelles pages de notre site web sont les plus populaires, à quelle fréquence notre site est visité depuis un pays particulier et où sont situés la majorité de nos utilisateurs. Pour ce faire, un extrait JavaScript est intégré à notre site web et recueille les mesures correspondantes. Bien entendu, nous ne recevons dans le cadre de ce processus que des données agrégées. Ces données ne nous permettent pas de tirer de conclusions sur le comportement d’utilisateurs spécifiques. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici : https://blog.cloudflare.com/fr-fr/privacy-first-web-analytics-fr-fr/.

Dans le cadre des services décrits, toutes les données personnelles traitées par notre site web sont également traitées par Cloudflare. Selon Cloudflare, les informations suivantes sont incluses dans l’analyse par le biais d’un échantillonnage aléatoire : demandes par pays, référent, hôte, système d’exploitation, numéro AS, centre de données, IP du client, état du cache, chemin, navigateur, type d’appareil, agent utilisateur, code de statut, version http, en-tête « X-Requested-With ».

(2) Le traitement des données a pour finalité l’obtention des avantages spécifiés au paragraphe 1 en matière de sécurité, de fiabilité et de performance, ainsi que l’amélioration de notre site Internet sur la base des statistiques recueillies. La base juridique de ce traitement est votre consentement (article 6 (1) (a) du RGPD), que nous obtenons lors de votre première visite sur notre site web via le consentement aux données. De notre point de vue, notre intérêt légitime dans le traitement des données découle également des objectifs susmentionnés (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Néanmoins, nous ne recourons à Cloudflare que si vous nous avez donné votre consentement.

(3) Cloudflare traite également des données aux États-Unis, où – de l’avis de la Cour européenne de justice – le niveau de protection des données n’est actuellement pas suffisant. Dans ce contexte, Cloudflare a mis en place des garanties appropriées, telles que les clauses types de l’UE. Vous trouverez ici des informations sur les mesures de protection supplémentaires mises en place par Cloudflare : https://www.cloudflare.com/fr-fr/gdpr/introduction/. Nous avons également pris des dispositions avec Cloudflare pour le traitement des données (article 28 du RGPD).

(4) Les données sont supprimées par Cloudflare dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs spécifiés au paragraphe 1 – dans la plupart des cas, au bout de 24 heures maximum. Dans le cadre de ce processus, les données personnelles telles que l’adresse IP ne sont stockées que dans des cas exceptionnels, afin de les utiliser pour le dépannage et la défense contre les attaques DDoS. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici : https://www.bleepingcomputer.com/news/security/cloudflares-1111-dns-passes-privacy-audit-some-issues-found/. Dans tous les autres cas, les données stockées sont au préalable anonymisées par Cloudflare.

(5) Vous pouvez nous contacter à tout moment pour révoquer votre consentement à l’utilisation de Cloudflare.

(6) Des informations de Cloudflare sur la protection des données sont disponibles ici : https://www.cloudflare.com/fr-fr/privacypolicy/.

9 – Droits de la personne concernée

(1) Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD)
  • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] en y joignant une copie de votre pièce d’identité.

(2) En outre, vous avez le droit de :

  • Révoquer votre consentement (article 8, paragraphe 3, du RGPD). Nous cessons alors le traitement des données basé sur ce consentement. Pour exercer votre droit de révocation, vous pouvez utiliser le bouton (« Révoquer le consentement ») situé en bas du site web ou nous contacter à l’adresse électronique suivante : [email protected].
  • Déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la loi (article 77 du RGPD), par exemple auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données dont nous dépendons : Agencia Española de Protección de Datos, Calle Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, Espagne (https://www.aepd.es/es).

10 – Droit d’opposition

(1) Si notre traitement de vos données personnelles est fondé sur l’exercice d’intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), vous pouvez vous opposer à ce traitement. Si vous exercez ce droit d’opposition, nous vous demandons de fournir les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données personnelles de cette manière. Si votre objection est justifiée, nous évaluerons les faits et, soit nous cesserons ou adapterons le traitement des données, soit nous vous fournirons les raisons impérieuses pour lesquelles nous continuerons à traiter vos données.

(2) Vous pouvez, bien entendu, vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité et d’analyse des données.

(3) Pour nous signifier votre opposition au traitement de vos données, veuillez nous envoyer un message à l’adresse électronique suivante : [email protected].

11 – Loi applicable

La loi espagnole prime pour tout litige ou conflit d’interprétation des termes de la présente notice légale, ainsi que pour tout sujet lié aux services de ce portail.

12 – Mise à jour et modification de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité si nécessaire, en tenant compte des dispositions applicables en matière de protection des données. Ceci nous permet de l’adapter aux exigences légales en vigueur et de tenir compte des évolutions de notre activité, par exemple l’introduction de nouveaux services. La version actuelle s’applique à votre visite.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 17 octobre 2022.