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27 mai 2024 - A22 : Le tribunal de Madrid rend sa décision - Le monopole UEFA/FIFA prend définitivement fin
Madrid, 27 mai 2024. Aujourd'hui, le tribunal de commerce de Madrid a rendu sa décision finale dans l'affaire opposant la Superligue européenne/A22 Sports Management à l'UEFA/FIFA. Le tribunal de commerce a estimé que les statuts de l'UEFA et de la FIFA, empêchant les concurrents d'entrer sur le marché des compétitions internationales de clubs, sont illégaux et incompatibles avec le droit de la concurrence de l'Union européenne. C'est la première fois qu'un tribunal européen applique le cadre juridique fourni par la Cour de justice de l'Union européenne (« CJUE ») en décembre 2023, rendant la décision contraignante dans toute l'Union européenne.
Le tribunal de commerce a confirmé les principes juridiques énoncés par la CJUE et a estimé que les statuts de l'UEFA et de la FIFA, qui leur permettent d'opposer leur veto à tout concurrent à leurs propres compétitions paneuropéennes, sont contraires au droit communautaire.
- La Cour a spécifiquement déclaré que « l'UEFA et la FIFA ont abusé de leur position dominante [...] en s'attribuant le pouvoir discrétionnaire d'interdire la participation à des compétitions alternatives » et « empêchent la libre concurrence sur le marché en imposant des restrictions injustifiées et disproportionnées ».
- En conclusion, le Tribunal a ordonné à la FIFA et à l'UEFA de « mettre fin au comportement anticoncurrentiel », «d’ interdire qu’il se renouvelle à l'avenir » et de « supprimer tous les effets des actions anticoncurrentielles [...] qui se sont produites avant ou pendant la durée de la procédure ».
Bernd Reichart, PDG d'A22, a déclaré: « Nous nous félicitons de la décision du tribunal de Madrid. Il s'agit d'une étape importante vers un football de clubs véritablement compétitif et durable en Europe. Pendant trop longtemps l'UEFA a été autorisée à contrôler et à dominer le football de clubs au niveau européen. Les statuts de l'UEFA et les mesures agressives prises pour protéger son monopole ont étouffé l'innovation pendant des décennies et les clubs ne devraient pas avoir à craindre des menaces de sanctions simplement pour avoir des idées et des discussions. L'ère du monopole est définitivement révolue. Nous sommes impatients de poursuivre notre dialogue avec les clubs de toutes tailles afin d'améliorer le football de club au niveau international et de le rendre plus accessible et plus attrayant pour les supporters de tous âges. »
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À propos d'A22 Sports Management
A22 Sports Management est une entreprise qui a été créée pour parrainer et aider à la création de la Superligue en Europe. Dans sa fonction de conseil, A22 se concentre sur la structure globale et les aspects opérationnels et financiers de cette potentielle nouvelle compétition.
Contacts presse
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